Arrêt de travail : combien percevez-vous réellement ?

La garantie arrêt de travail est celle qui s'active le plus souvent en prévoyance, et celle dont on mesure le moins bien l'utilité tant qu'on n'en a pas eu besoin. Le raisonnement tient en une soustraction : ce que vous percevez, moins ce dont vous avez besoin.

Ce que verse le régime obligatoire

Il verse quelque chose, mais moins qu'on ne l'imagine, et jamais tout de suite.

Pour un salarié, les indemnités journalières de la Sécurité sociale représentent une fraction du salaire journalier de base, plafonnée. Beaucoup de conventions collectives prévoient un maintien de salaire par l'employeur pendant une durée déterminée, ce qui change beaucoup les choses — vérifiez la vôtre avant de souscrire quoi que ce soit.

Pour un travailleur indépendant, le régime verse également des indemnités, calculées sur une fraction du revenu annuel moyen et plafonnées. Aucun employeur ne complète.

Dans les deux cas, un délai de carence s'applique avant le premier versement, sauf en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour les salariés.

Deux situations méritent une attention particulière : les professions libérales relevant de certaines caisses ont des règles propres, parfois moins favorables, et les micro-entrepreneurs doivent atteindre un seuil de chiffre d'affaires pour ouvrir des droits.

Calculer votre écart

C'est le seul calcul qui compte, et il prend dix minutes.

Prenez votre revenu mensuel net. Retranchez ce que verserait le régime obligatoire — votre caisse peut vous le communiquer, et les simulateurs officiels donnent un ordre de grandeur. Ajoutez le maintien de salaire de votre convention si vous êtes salarié.

La différence est le montant à garantir. C'est aussi simple que cela, et c'est ce chiffre qu'un conseiller devrait vous demander en premier.

Un ajustement important : si le contrat relève d'un dispositif de déduction fiscale, les prestations seront imposables. Le montant à garantir doit alors être calculé net après impôt, sans quoi la garantie sera sous-dimensionnée d'un tiers environ.

Le délai de carence

C'est le principal levier de prix, et le plus mal réglé.

Une franchise courte — sept ou quinze jours — coûte sensiblement plus cher qu'une franchise de trente ou soixante jours. L'écart de cotisation est important, parce que les arrêts courts sont de loin les plus fréquents.

Le bon arbitrage consiste à la caler sur votre trésorerie de sécurité : si vous pouvez tenir trente jours sans revenu, une franchise de trente jours suffit. Payer pour être couvert dès le huitième jour n'a de sens que si vous ne tenez pas une semaine.

Attention à une subtilité : certains contrats prévoient des franchises différentes selon l'origine de l'arrêt — plus courte en cas d'accident, plus longue en cas de maladie. Lisez cette ligne, elle change le calcul.

Les charges qui continuent

C'est ce que l'indemnité journalière ne couvre pas, et que beaucoup découvrent en cours d'arrêt.

Un indépendant arrêté continue de payer son loyer professionnel, ses échéances de crédit-bail, ses assurances, parfois des salaires. Ces charges ne dépendent pas de son activité.

La garantie frais généraux permanents les couvre, sur justificatifs et dans une limite contractuelle. Elle est distincte de l'indemnité journalière et se souscrit en plus.

Elle se justifie dès que les charges fixes professionnelles sont significatives. Pour une activité sans local ni matériel financé, elle a peu d'intérêt.

Les exclusions à surveiller

Trois lignes concentrent l'essentiel des mauvaises surprises.

Les affections dorsales — lombalgies, sciatiques, hernies discales — sont fréquemment exclues ou soumises à des conditions : hospitalisation préalable, intervention chirurgicale. Or elles constituent une part importante des arrêts, particulièrement dans les métiers manuels.

Les affections psychiques — dépression, burn-out — font l'objet du même traitement, avec parfois une durée d'indemnisation limitée.

Les sports à risque et certaines activités de loisir peuvent être exclus, de même que les conséquences d'une pratique professionnelle particulière.

Ces exclusions ne sont pas rédhibitoires : certains contrats les couvrent, moyennant une cotisation supérieure. Mais elles doivent être identifiées avant la souscription, en fonction de votre métier et de vos activités.

Le questionnaire médical

C'est la différence essentielle avec la complémentaire santé : la prévoyance comporte une sélection médicale, parfois complétée d'examens selon l'âge et les montants garantis.

Il peut en résulter une surprime, une exclusion de certaines pathologies, un ajournement ou un refus. Les antécédents dorsaux et psychiques font l'objet d'une attention particulière, ce qui rejoint le chapitre précédent.

Répondez avec exactitude. Une omission découverte au moment du sinistre peut entraîner la réduction des prestations ou la nullité du contrat, précisément quand vous en avez besoin.

Si vos antécédents compliquent la souscription, c'est là qu'un courtier sert : les politiques de sélection varient beaucoup d'un assureur à l'autre, et un dossier refusé quelque part passe souvent ailleurs.

La fiscalité des prestations

Elle dépend du cadre du contrat, et elle a un effet direct sur le montant à garantir.

Si les cotisations ont été déduites du revenu imposable, comme dans le dispositif Madelin, les prestations sont imposables. Le montant net perçu est donc inférieur au montant garanti.

Si les cotisations n'ont pas été déduites, les prestations sont perçues nettes d'impôt sur le revenu.

Ce point est régulièrement oublié au moment du calibrage, et il conduit à des garanties insuffisantes d'environ un tiers. Posez explicitement la question : « le montant annoncé est-il net ou brut d'impôt ? »

Déclarer un arrêt de travail

La procédure conditionne l'indemnisation, et les délais sont courts.

Adressez l'avis d'arrêt de travail à votre caisse dans les quarante-huit heures, et prévenez votre assureur de prévoyance dans le délai prévu au contrat — souvent quelques jours à quelques semaines selon les garanties.

L'assureur demandera généralement un certificat médical précisant la nature et la durée prévisible de l'arrêt, et pourra diligenter un contrôle médical pour un arrêt prolongé. Ce contrôle est contractuel : s'y soustraire peut suspendre les prestations.

Pour une prolongation, la déclaration doit être renouvelée : beaucoup d'assurés l'oublient et voient les versements s'interrompre.

Conservez tout : avis d'arrêt, certificats, courriers de la caisse, décomptes. En cas de désaccord sur la durée ou le taux, c'est ce dossier qui servira.

Comment choisir

Calculez votre écart réel entre le revenu et ce que verse votre régime. C'est le point de départ, et il évite tout débat d'intuition.

Réglez la franchise sur votre trésorerie, pas sur une intuition de prudence. C'est le levier de prix le plus efficace.

Vérifiez les exclusions dorsales et psychiques en fonction de votre métier. Sur un métier manuel, c'est probablement le critère décisif.

Demandez si le montant est net ou brut d'impôt, et ajustez en conséquence.

Souscrivez tôt. La sélection médicale se durcit avec l'âge et les antécédents : une prévoyance se met en place quand tout va bien.