Politique de confidentialité

Cette page décrit la manière dont Assurétoile traite les données personnelles des personnes qui utilisent son site et sollicitent ses services, en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est Assurétoile, Société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 987 582 467, dont le siège social est situé 15 rue Brey, 75017 Paris.

Pour toute question relative à vos données, une adresse de contact dédiée est indiquée à la section « Comment les exercer ».

Les données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez et celles générées par votre navigation.

Données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Données relatives à votre demande : selon la branche concernée, les caractéristiques du véhicule, du logement ou de l'activité professionnelle, la composition du foyer, l'historique d'assurance, le coefficient de réduction-majoration, les sinistres antérieurs, le chiffre d'affaires et les activités exercées.

Données de gestion : échanges avec nos conseillers, documents transmis, contrats souscrits, échéances et règlements.

Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur, provenance de la visite. Ces données sont collectées dans les conditions décrites par notre politique de cookies.

Certaines demandes peuvent nécessiter des données relatives à la santé, notamment en assurance de personnes. Ces données font l'objet d'une protection renforcée : elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, transmises directement aux services médicaux des assureurs concernés, et ne sont pas accessibles à nos équipes commerciales.

Pourquoi nous les traitons

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes.

Répondre à votre demande de devis : analyser votre besoin, interroger nos partenaires assureurs, vous présenter les offres correspondantes et vous accompagner dans votre choix.

Gérer la relation contractuelle : souscription, suivi du contrat, avenants, échéances, assistance à la déclaration de sinistre.

Respecter nos obligations légales : devoir de conseil et sa traçabilité, conservation des documents contractuels, obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, réponse aux demandes des autorités compétentes.

Améliorer nos services : mesure d'audience du site, analyse des parcours, qualité du service rendu.

Vous adresser des informations commerciales, dans les conditions décrites à la section « Prospection commerciale ».

Sur quelle base légale

Chaque traitement repose sur une base juridique déterminée.

L'exécution de mesures précontractuelles et du contrat fonde le traitement de votre demande de devis et la gestion de votre contrat.

Le respect d'obligations légales fonde la conservation des preuves du devoir de conseil et les traitements liés à la lutte contre le blanchiment.

Notre intérêt légitime fonde l'amélioration de nos services et la prospection auprès de nos clients sur des produits analogues.

Votre consentement fonde le dépôt des cookies non strictement nécessaires, la prospection commerciale par voie électronique lorsqu'elle est requise, et le traitement des données de santé.

Qui y a accès

Vos données sont destinées aux personnes et organismes suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur intervention.

Les collaborateurs habilités de Assurétoile, en fonction de leurs attributions.

Les entreprises d'assurance partenaires interrogées pour votre demande, qui deviennent responsables de traitement pour les données qui leur sont transmises.

Les prestataires techniques intervenant pour notre compte — hébergement, outils de gestion, envoi de courriers électroniques, prestataire de paiement — agissant en qualité de sous-traitants et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.

Les autorités administratives et judiciaires, sur demande légalement fondée.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Combien de temps

Les durées de conservation sont déterminées selon la finalité poursuivie.

Demande de devis sans suite : trois ans à compter du dernier contact.

Contrat souscrit : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de prescription applicable à compter de son terme.

Documents relatifs au devoir de conseil : pendant la durée requise par la réglementation applicable à l'intermédiation en assurance.

Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.

Données de navigation et cookies : les durées applicables figurent dans notre politique de cookies.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Où sont-elles hébergées

Vos données sont hébergées sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.

Si un transfert hors de l'Union européenne devait intervenir, notamment du fait d'un prestataire technique, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation — décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir copie sur demande.

Comment elles sont protégées

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges, contrôle des accès selon le principe du moindre privilège, authentification renforcée des comptes d'administration, journalisation des accès, sauvegardes régulières et sensibilisation des collaborateurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues par la réglementation.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données.

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas, notamment le temps de vérifier l'exactitude contestée d'une donnée.

Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.

Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Directives post mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Vos demandes peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse de contact indiquée sur le site, ou par courrier postal à 15 rue Brey, 75017 Paris, en précisant l'objet de votre demande.

Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur son site.

Prospection commerciale

Si vous êtes client, nous pouvons vous adresser des informations relatives à des produits ou services analogues à ceux que vous avez souscrits, sur le fondement de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Si vous n'êtes pas client, la prospection par voie électronique suppose votre consentement préalable, recueilli lors de votre demande.

Chaque communication électronique comporte un lien de désinscription fonctionnel. Vous pouvez également nous écrire pour être retiré de nos listes.

Vous avez par ailleurs la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, dans les conditions prévues par la réglementation.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.