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Résiliation, garanties, délais, sinistres : les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent. Si la vôtre n'y figure pas, écrivez-nous.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent, classées par branche d'assurance. Cliquez sur une question pour afficher la réponse.

Ces réponses ont une valeur informative et décrivent les pratiques courantes du marché. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription — conditions générales, conditions particulières et document d'information sur le produit d'assurance — déterminent l'étendue exacte de vos garanties.

Si votre question ne figure pas ici, ou si elle porte sur votre situation particulière, écrivez-nous : un conseiller vous répond sous 24 heures ouvrées.

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Animaux

Le plus tôt possible, dès deux à trois mois. Les contrats souscrits jeunes coûtent moins cher et évitent les exclusions pour affections déjà déclarées. Au-delà de sept ou huit ans, l'accès se restreint et les tarifs grimpent.

Les contrats prévoient un âge minimal, généralement quelques semaines, et un âge maximal à la souscription, souvent situé entre cinq et dix ans selon les assureurs. Un animal assuré jeune conserve sa couverture en vieillissant, sans nouvelle sélection.

Une période après la souscription pendant laquelle les remboursements ne s'appliquent pas encore : souvent quelques jours pour les accidents, plusieurs semaines pour les maladies. Elle évite les souscriptions faites une fois l'animal déjà malade.

Non, les pathologies antérieures à la souscription sont exclues. Les déclarer n'est pas contre vous : cela évite un refus de prise en charge découvert au moment du soin, quand la dépense est engagée.

Les chiens de catégorie 1 et 2 relèvent d'une obligation de responsabilité civile spécifique. Pour la santé, certains assureurs les acceptent, d'autres non. Précisez la race dans votre demande.

Auto

L'assurance au tiers couvre uniquement les dommages causés à autrui. Le tous risques indemnise également votre véhicule, y compris lorsque vous êtes responsable. Le tiers est souvent suffisant pour un véhicule ancien de faible valeur ; le tous risques se justifie pour un véhicule récent ou financé.

Oui, après un an de contrat, sans motif ni frais, avec un préavis d'un mois. Votre nouvel assureur peut se charger des démarches, ce qui évite tout risque d'interruption de garantie. Avant un an, la résiliation intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou lors d'un changement de situation.

Oui. Certains assureurs sont spécialisés sur ces profils. Le tarif est plus élevé, mais une solution existe presque toujours. Indiquez votre situation dans votre demande : cela nous évite de vous orienter vers des offres qui vous seraient refusées.

C'est le document qui retrace vos cinq dernières années d'assurance : coefficient bonus-malus, sinistres déclarés, motif de résiliation éventuel. Votre assureur doit vous le remettre sous quinze jours à compter de votre demande. Demandez-le systématiquement, même sans projet de changement.

Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat, avec un préavis d'un mois. Le nouvel assureur se charge généralement des démarches pour vous.

Le coefficient part de 1,00 à la première souscription. Chaque année sans sinistre responsable le réduit, jusqu'au plancher de 0,50 atteint après treize ans. Chaque sinistre responsable le majore. Le plafond est fixé à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient revient à 1,00 quel qu'ait été le malus accumulé.

Décennale

Tout constructeur au sens de la loi : artisan, entreprise du bâtiment, maître d'œuvre, architecte, promoteur. L'obligation s'applique dès le premier chantier de construction, de rénovation ou d'extension touchant à l'ouvrage.

Oui. L'obligation ne dépend ni de la forme juridique, ni de la taille de l'entreprise, ni du chiffre d'affaires. Un micro-entrepreneur du bâtiment y est soumis exactement comme une société de cinquante salariés, et le défaut d'assurance constitue un délit.

Avant l'ouverture du chantier. Vos clients particuliers, les maîtres d'ouvrage publics et souvent vos donneurs d'ordre la demanderont systématiquement. Sans elle, vous ne pouvez pas facturer légalement des travaux relevant de la garantie.

L'assureur refuse sa garantie sur ce chantier, alors que votre responsabilité décennale demeure : la loi vous l'impose indépendamment de votre assurance. Vous êtes alors dans la situation d'une entreprise non assurée. C'est la première cause de refus de garantie de la branche.

Principalement sur vos activités déclarées, votre chiffre d'affaires, votre ancienneté et votre expérience dans le métier. Une entreprise nouvellement créée paiera davantage qu'une structure ayant dix ans d'antériorité sans sinistre.

À compter de la réception des travaux, formalisée par un procès-verbal daté et signé par le maître d'ouvrage. C'est cet acte qui déclenche les trois garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale.

Habitation

Pour un locataire, oui : la loi impose au minimum une garantie des risques locatifs. Pour un propriétaire occupant en maison individuelle, elle n'est pas obligatoire, mais s'en passer revient à assumer seul un incendie ou un dégât d'eau. En copropriété, elle est obligatoire.

Faites le tour de chaque pièce en additionnant ce qu'il faudrait racheter à neuf : électroménager, informatique, mobilier, vêtements, matériel de loisir. Les estimations spontanées sont presque toujours trop basses.

Uniquement les dommages causés au logement dont vous répondez envers le propriétaire : incendie, dégât des eaux et explosion. Elle ne couvre ni vos biens personnels, ni votre responsabilité envers les voisins. Un contrat multirisque, qui ajoute ces garanties, est nécessaire en pratique.

L'assureur applique une règle de proportionnalité : si vous avez déclaré 15 000 € de mobilier alors que vous en possédez 30 000 €, l'indemnisation peut être réduite de moitié, même pour un sinistre partiel.

Cinq jours ouvrés à compter de la découverte. Pour un vol, le délai est de deux jours ouvrés avec dépôt de plainte préalable, et de trente jours pour une catastrophe naturelle à compter de la publication de l'arrêté.

Moto

Pas nécessairement : avec un permis B depuis plus de deux ans et une formation de sept heures, vous pouvez conduire une 125 cm³ ou un scooter équivalent. L'assureur vous demandera l'attestation de formation.

Oui, selon le même barème que l'automobile : de 0,50 à 3,50. Un coefficient acquis en auto n'est toutefois pas transféré automatiquement en moto, les contrats étant distincts. Fournissez votre relevé d'information dans les deux cas.

Elle indemnise le vol du véhicule, mais presque toujours sous condition : antivol homologué SRA, parfois stationnement en lieu clos la nuit. Un vol sans antivol posé peut être refusé.

Seulement si vous avez souscrit la garantie dédiée. Casque, blouson, gants et bottes représentent facilement plus d'un millier d'euros et sont détruits dans une chute. Vérifiez le plafond, la vétusté appliquée et l'exigence éventuelle de factures.

Certains contrats proposent une formule hivernage qui réduit les garanties et la cotisation sur les mois de remisage. Attention : une moto stationnée sur la voie publique doit rester assurée en responsabilité civile.

La plupart des contrats l'exigent, parfois d'un niveau ou d'une marque précise, et demandent la facture ainsi que les clés en cas de sinistre. Un antivol non conforme suffit à faire refuser la garantie : vérifiez les conditions exactes avant l'achat.

Mutuelle Santé

BR désigne la base de remboursement de la Sécurité sociale. 200 % BR signifie que l'ensemble Sécurité sociale et mutuelle rembourse deux fois cette base. Sur une consultation à 30 € de base, cela couvre jusqu'à 60 €, dépassements d'honoraires inclus.

Non, dans la grande majorité des cas. La complémentaire santé individuelle est tarifée sur l'âge et la zone géographique, pas sur l'état de santé : vos antécédents n'entraînent ni surprime ni exclusion. C'est l'inverse de la prévoyance, qui comporte une sélection médicale.

Certains contrats appliquent un délai d'attente, notamment sur le dentaire, l'optique et la maternité — souvent trois à six mois. Ce point mérite d'être vérifié avant de souscrire, surtout si vous avez des soins prévus.

Que l'ensemble des remboursements, Sécurité sociale comprise, atteint 200 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale — et non le double du tarif en plus du régime obligatoire. C'est le malentendu le plus fréquent à la lecture d'un tableau de garanties.

Prévoyance

Partiellement, et bien moins qu'un salarié. Les indemnités journalières des travailleurs indépendants sont plafonnées et versées après une franchise, souvent trois à sept jours. Pour une profession libérale relevant d'une caisse spécifique, le délai peut atteindre 90 jours.

La mutuelle rembourse des frais de soins. La prévoyance remplace un revenu : indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, rente d'invalidité, capital ou rente aux proches en cas de décès. Ce sont deux besoins distincts, et le second pèse bien plus lourd financièrement.

Le nombre de jours d'arrêt pendant lesquels rien n'est versé. Une franchise courte coûte plus cher mais protège les arrêts brefs, les plus fréquents. Une franchise longue ne sert que pour les arrêts graves.

Le régime obligatoire prévoit des indemnités, mais avec un délai de carence, un montant plafonné et calculé sur une fraction du revenu. L'écart avec le revenu réel est souvent considérable, alors que les charges fixes continuent. C'est précisément ce que couvre un contrat de prévoyance.

Professionnels

Pas en tant que telle, mais plusieurs de ses composantes le sont selon le métier : responsabilité civile professionnelle pour les professions réglementées, garantie décennale pour le bâtiment. Et si vous louez un local, le bail l'impose presque toujours.

La responsabilité civile exploitation couvre les dommages survenus pendant l'activité : un visiteur qui chute dans vos locaux, un dégât causé chez un client. La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences d'une faute dans la prestation elle-même : erreur de conseil, retard, livraison non conforme.

Après un sinistre qui interrompt l'activité, elle compense la marge brute que vous auriez réalisée, sur une période d'indemnisation définie au contrat — souvent douze mois. C'est ce qui permet de continuer à payer loyer et salaires pendant les travaux.

Elle l'est pour certaines professions réglementées — bâtiment, santé, droit, transport, immobilier — et pour tout métier soumis à une obligation légale ou ordinale. Pour les autres, elle est facultative, mais fréquemment exigée par les donneurs d'ordre et les marchés publics.

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Sophie D.

Cliente Assurétoile

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