Devis gratuit
Devis garantie décennale : tous corps d'état
Vos activités, votre chiffre d'affaires et votre ancienneté déterminent le tarif. Nous interrogeons les assureurs positionnés sur votre métier.
- Les 25 activités du bâtiment
- Création d'entreprise et profils résiliés
- Attestation avant ouverture de chantier
Comparer vos assurances
Vos données sont traitées par Assurétoile, courtier immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 24004232, pour analyser votre demande et interroger ses assureurs partenaires. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact en l'absence de souscription.
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@assuretoile.fr. Détail dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription ne fait pas obstacle aux appels que vous avez sollicités en remplissant ce formulaire.
Demande envoyée
Vos données sont sécurisées
Avant de commencer
Ce qu'il faut préparer
Réunir ces éléments vous fera gagner du temps et rendra les propositions plus fiables.
Votre numéro SIREN
Ou la mention que l'entreprise est en cours de création.
Indispensable
Votre chiffre d'affaires
Réalisé ou prévisionnel, et la part sous-traitée le cas échéant.
La liste de vos activités
Y compris celles que vous exercez occasionnellement : c'est le point le plus important du questionnaire.
Vos justificatifs
Diplômes, qualifications, certifications RGE, attestations d'anciens employeurs. Ils améliorent nettement un dossier.
Votre relevé de sinistralité
Si vous étiez déjà assuré. Le fournir spontanément accélère la réponse.
Vous pouvez commencer sans tout avoir sous la main : les champs non obligatoires peuvent rester vides, quitte à les compléter avec votre conseiller.
4 minutes
Votre demande de devis
Déclarez toutes vos activités, même occasionnelles : une activité absente de votre attestation n'est pas couverte.
Demande envoyée
Étape sur 6
Pourquoi déclarer toutes vos activités
C'est le point le plus important de ce questionnaire, et la première cause de refus de garantie de la branche.
Un contrat décennale ne couvre pas « les travaux du bâtiment » : il couvre une liste d'activités nommées. Un chantier réalisé en dehors de cette liste n'est pas garanti, alors que votre responsabilité décennale, elle, demeure — la loi vous l'impose indépendamment de votre assurance.
Cochez donc toutes les activités que vous exercez, même occasionnellement. Un plombier qui installe une chaudière deux fois par an doit déclarer le chauffage : c'est une activité distincte de la plomberie sanitaire chez la quasi-totalité des assureurs.
La répartition du chiffre d'affaires
Chaque activité a son propre taux. Une entreprise réalisant 80 % de maçonnerie et 20 % de peinture n'est pas tarifée comme l'inverse.
Déclarez une répartition réaliste. Sous-estimer une activité chargée réduit la cotisation, mais expose à la règle proportionnelle de prime : l'indemnité est alors réduite dans le rapport entre ce que vous avez payé et ce que vous auriez dû payer.
En création d'entreprise
Une entreprise nouvellement créée paie plus cher, l'assureur n'ayant aucun historique. C'est mécanique et non négociable.
En revanche, votre expérience personnelle compte, même antérieure à la création. Un maçon de quinze ans d'expérience qui monte sa structure est mieux considéré qu'un créateur sans passé dans le bâtiment. Mentionnez-la, et joignez vos certificats de travail ou attestations d'anciens employeurs.
Les qualifications professionnelles et les certifications améliorent également le dossier, particulièrement sur les activités sensibles.
Si vous avez été résilié
Une résiliation par un assureur construction complique la souscription sans la rendre impossible. Comme en auto, le motif compte plus que le fait.
Déclarez-la : elle sera de toute façon découverte, et une omission découverte après coup est bien plus lourde qu'un antécédent annoncé.
Attention à un point spécifique à la décennale : les chantiers réalisés pendant une période sans assurance ne seront jamais couverts, par personne. Aucun contrat ultérieur ne rattrape cette période.
Délai d'obtention de l'attestation
Comptez généralement de deux à cinq jours ouvrés pour un dossier complet et standard, et davantage sur les activités sensibles — étanchéité, photovoltaïque, fondations spéciales — ou en présence d'antécédents.
Anticipez : l'attestation doit être en cours de validité à l'ouverture du chantier, pas à sa fin. Un chantier ouvert avant la prise d'effet du contrat n'est pas couvert, même si l'attestation arrive la semaine suivante.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Tout constructeur au sens de la loi : artisan, entreprise du bâtiment, maître d'œuvre, architecte, promoteur. L'obligation s'applique dès le premier chantier de construction, de rénovation ou d'extension touchant à l'ouvrage.
Avant l'ouverture du chantier. Vos clients particuliers, les maîtres d'ouvrage publics et souvent vos donneurs d'ordre la demanderont systématiquement. Sans elle, vous ne pouvez pas facturer légalement des travaux relevant de la garantie.
Principalement sur vos activités déclarées, votre chiffre d'affaires, votre ancienneté et votre expérience dans le métier. Une entreprise nouvellement créée paiera davantage qu'une structure ayant dix ans d'antériorité sans sinistre.
Une amende pouvant atteindre 75 000 € et six mois d'emprisonnement, mais surtout : en cas de sinistre, vous réparez sur vos fonds propres. Un dommage structurel se chiffre couramment en dizaines de milliers d'euros.
Oui, et vous devez le faire avant de réaliser les travaux concernés. Une extension d'activité modifie la cotisation mais évite le refus de garantie.