Décennale : les six écarts d'activité qui coûtent le plus cher

En garantie décennale, la première cause de refus n'est ni le non-paiement ni la fausse déclaration : c'est le chantier réalisé en dehors des activités figurant sur l'attestation. Et dans la quasi-totalité des cas, l'artisan ne l'avait pas vu venir.

Pourquoi cet écart est si coûteux

Un contrat décennale ne couvre pas « les travaux du bâtiment ». Il couvre une liste d'activités nommées, correspondant à des techniques et à des risques identifiés.

Si un désordre survient sur un chantier hors de cette liste, l'assureur refuse sa garantie. Votre responsabilité décennale demeure — la loi vous l'impose indépendamment de votre assurance. Vous vous retrouvez donc, sur ce chantier, dans la situation exacte d'une entreprise non assurée.

Le point à comprendre est celui-ci : la compétence technique et l'activité déclarée sont deux choses distinctes. Vous savez faire, vous faites bien, et cela ne change rien au périmètre du contrat.

Les six écarts les plus fréquents

Le plombier qui installe une chaudière. Plomberie sanitaire et chauffage sont deux activités distinctes chez la quasi-totalité des assureurs. C'est probablement l'écart le plus répandu du secteur, et il porte sur des sinistres coûteux.

L'électricien qui pose une pompe à chaleur. Le raccordement électrique relève de son activité ; l'installation de la machine et du circuit frigorifique non. Cette activité est en outre souvent soumise à certification.

Le couvreur qui pose des panneaux photovoltaïques. L'intégration en toiture cumule un risque d'étanchéité et un risque électrique. Presque toujours une activité séparée, avec ses propres conditions de mise en œuvre.

Le carreleur qui réalise une douche à l'italienne. L'étanchéité sous carrelage en pièce humide est une technique à part, et une source classique de sinistres qui touchent souvent le logement voisin.

Le maçon qui reprend une charpente. Gros œuvre et charpente sont deux lots. Modifier une ferme, changer un chevron ou reprendre un arbalétrier sortent de la maçonnerie.

Le peintre qui applique un enduit d'étanchéité en façade. Dès que le revêtement remplit une fonction d'imperméabilisation, on quitte le domaine de la finition pour entrer dans celui de la façade.

La tolérance des travaux connexes, et ses limites

Les contrats prévoient généralement une tolérance pour les prestations d'autres corps d'état directement nécessaires à votre lot, dans une limite exprimée en pourcentage du marché — souvent dix ou quinze pour cent.

Cette tolérance a des bornes précises. Elle suppose que les travaux soient accessoires et indissociables de votre activité principale. Reboucher une saignée après passage de canalisation est accessoire. Refaire l'intégralité du carrelage de la salle de bains ne l'est pas : c'est un lot autonome.

Vérifiez le pourcentage retenu dans votre contrat, et surtout son mode de calcul : par chantier ou sur l'ensemble de l'exercice. La différence est considérable pour une entreprise qui réalise beaucoup de petits chantiers mixtes.

Comment étendre une activité

La démarche est simple, mais son calendrier est impératif : l'extension doit être demandée avant de réaliser les travaux. Elle n'est jamais rétroactive. Un chantier ouvert avant l'extension reste hors garantie, même si l'activité a été ajoutée la semaine suivante.

Vous adressez la demande à votre courtier ou à votre assureur en précisant l'activité, sa part prévisionnelle dans votre chiffre d'affaires et vos qualifications éventuelles. La réponse prend la forme d'un avenant, avec un ajustement de cotisation et une attestation mise à jour.

Certaines activités demandent des justificatifs — diplôme, qualification professionnelle, certification pour le photovoltaïque ou les pompes à chaleur. Anticipez, leur obtention prend du temps.

L'exercice de dix minutes qui évite tout cela

Une fois par an, prenez votre attestation d'assurance et la liste de ce que vous avez réellement facturé dans l'année. Comparez ligne à ligne.

Cet exercice révèle presque toujours un ou deux écarts. C'est probablement le meilleur investissement de temps qu'un artisan puisse faire sur son assurance, et il ne coûte rien.

Profitez-en pour vérifier trois autres points : la répartition de votre chiffre d'affaires par activité, qui sert au calcul de votre cotisation ; la présence de la garantie dommages aux existants si vous travaillez en rénovation ; et les attestations de vos sous-traitants, puisque votre garantie répond de leurs malfaçons devant le maître d'ouvrage.