Compte tenu de votre nom et du sujet de votre page (assurance auto résilié), vous agissez très probablement en tant qu’intermédiaire en assurance. Ces informations sont obligatoires :

• Statut ORIAS : [L’activité de courtage en assurance ; Des activités auxiliaires et d’intermédiaire d’assurance ; De manière plus générale, toute activité liée au domaine de l’assurance.]

• Numéro d’Immatriculation ORIAS : [24004232 ]

  • (Vérifiable sur : www.orias.fr)

• Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) :

  • [OUI] – La mention de l’assureur et du numéro de police est obligatoire pour les courtiers.

  • Nom de l’Assureur RC Pro : [Nom de la compagnie d’assurance]

  • Numéro de Police RC Pro : [Numéro du contrat]

• Autorité de Contrôle (ACPR) :

  • Nom : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

  • Adresse : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

3. Informations sur l’Hébergeur du Site

• Nom de l’Hébergeur : [Honstinger]

• Adresse du Siège Social de l’Hébergeur : [61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.]

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du site Assurétoile (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de ASSURETOILE SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Elle est protégée par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ASSURETOILE SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Traitement des Données Personnelles (CNIL / RGPD)

ASSURETOILE SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Assurétoile, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Responsable du Traitement : [Imane Attar]

• Finalité du Traitement : Les données collectées servent principalement à la mise en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers, au traitement de vos demandes de devis et à la gestion de la relation client.

• Vos Droits : Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès du Responsable du Traitement par email à [webmaster@assuretoile.fr].

Rappel : Une Politique de Confidentialité complète doit être publiée séparément.

6. Litiges et Médiation (Consommateurs)

En cas de réclamation ou de litige persistant concernant la relation avec ASSURETOILE SAS ou concernant un contrat d’assurance souscrit par son intermédiaire, l’utilisateur consommateur doit adresser une réclamation écrite préalable au siège de la société.

À défaut d’accord amiable dans un délai de [Délai à préciser, généralement deux mois] suivant la réception de la réclamation, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour l’activité d’assurance, à savoir :

• La Médiation de l’Assurance

• Adresse : TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

• Site Internet : www.mediation-assurance.org

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous trouverez un lien vers la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : [Lien].